Obligations légales (LSST RSST CSTC)
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a établi, depuis le 6 juin 2015, que tous les employeurs doivent tenir un registre sur la présence de matériaux contenant de l'amiante afin d'assurer la santé et l'intégrité physique des travailleurs susceptibles d'être exposés aux poussières de cette matière.
Cette nouvelle réglementation varie selon l'année de construction du bâtiment et le type de matériaux. Elle cible principalement les bâtiments dont les flocages (application par projection) peuvent contenir de l'amiante. La nouvelle règle touche aussi les bâtiments construits avant le 20 mai 1999 afin de localiser les calorifuges (matériaux isolants) contenant de l'amiante et d'en vérifier l'état.
Veuillez consulter le Guide explicatif sur les nouvelles dispositions réglementaires de la CNESST afin d’en connaitre davantage.
Tel que mentionné dans la réglementation : « L’inspection des bâtiments est le moyen privilégié par la réglementation afin d’identifier et de localiser les flocages et les calorifuges contenant de l’amiante. Lorsque ceux-ci sont endommagés, des correctifs doivent être apportés par l’employeur afin d’empêcher la libération des poussières d’amiante. L’obligation d’apporter des correctifs s’applique aussi à un revêtement intérieur susceptible de contenir de l’amiante qui peut émettre des poussières en raison de son état. »
Certaines démarches devront donc être effectuées par l’employeur afin de rencontrer les exigences de la réglementation. Vous n’avez qu’à vous référer au site sur les nouvelles dispositions réglementaires pour connaitre les démarches à entreprendre.
